Développer son projet avec CO

Notre méthode de développement agile pour des fonctionnalités sur-mesure et totalement co-construites

Les cycles de l'eau

Le premier objectif du diagnostic est d’assurer une centralisation et une synthèse de la connaissance du territoire. Le document final constituera une « encyclopédie » du savoir sur l’écocité au moment du lancement du projet.

Les cycles de l'eau

Objectifs

Le référentiel de développement durable est au cœur du dispositif d’éco-conception urbaine. Il accompagne l’intégration du développement durable à toutes les échelles et à chaque phase du projet d’EcoCité.

Développé en symbiose avec le plan guide, le référentiel garantit une accroche territoriale et thématique du projet urbain intégrant la protection de l’environnement, le développement économique et la mise en valeur de la société et de l’identité locale. Il assure une prise en compte des enjeux du territoire et des aspirations de tous ses acteurs.

Issu d’un diagnostic partagé, et donc  d’une analyse fine des spécificités locales, le référentiel a vocation à décliner la vision d’une politique territoriale responsable et innovante en objectifs ambitieux, puis en actions concrètes. Il associe à cette démarche, un dispositif récurrent d’évaluation des performances, adapté à chaque phase du cycle de vie du projet.

Le référentiel de développement durable participe à l’établissement d’un projet urbain durable.

 

DIAGNOSTIC :

UNE BASE DE CONNAISSANCES

QUOI ?

La base de connaissances rassemble toutes les données caractérisant le territoire, sans préjugés, pour tous les sujets et à partir du plus grand nombre possible de regards croisés. Elle est issue de l’analyse des documents de planification, des études réalisées sur le territoire, d’une veille sur les initiatives notables publiques ou privées, d’un inventaire des projets en cours portés par les acteurs du territoire. Cette base de connaissances a fait l’objet première analyse experte sur certaines thématiques.

POURQUOI ?

Organisé en 3 tomes : Analyse territoriale-géographie urbaine, Environnement et socio-économie, le diagnostic de développement durable identifie et apporte un éclairage sur une quarantaine de thématiques.

Il est le socle de connaissances, partagé avec les partenaires actuels du territoire, ;et partageable avec ceux à venir.

GOUVERNANCE DE LA CO-CONCEPTION 

QUOI ?

A partir des grands sujets phares du projet, un dispositif de co-conception alliant concertation et de management de l’innovation sera  progressivement déployé. Il s’articule dans une première étape autour des comités thématiques [COTHEM] et comités territoriaux [COTER]. A terme il est destiné à intégrer la parole de l’habitant/usager par le biais de moyens innovant de fabrication de la ville.

POURQUOI ?

L’objectif est de garantir l’émergence de projets « justes », de projets innovants en réponse à des besoins générés par l’usage et la pratique du territoire,  et d’accompagner les nécessaires ajustements de comportements et d’habitudes.

GRILLE DE LECTURE

QUOI ?

A partir de la base de connaissances, les enjeux pour le territoire  ont  été identifiés et partagés en concertation partenariale. Ce processus a permis d’identifier plus d’une centaine d’enjeux notables et d’y associer des contraintes et opportunités propres à nourrir la démarche EcoCité.

POURQUOI ?

La cartographie de ces sujets couplée à la vision urbaine portée par le plan guide aboutit à la consolidation d’une grille de lecture du développement urbain durable de l’EcoCité.

TABLEAU DE BORD

 

QUOI ?

Le référentiel se décline en actions prioritaires pour chaque thématique ainsi qu’en un tableau de bord d’évaluation du projet constitué de « révélateurs ».

POURQUOI ?

Les fiches actions deviendront de plus en plus opérationnelles à mesure que l’on avancera dans le cycle de vie du projet et les révélateurs seront déclinés en indicateurs de suivi capable de mesurer concrètement les performances des projets.

Les  révélateurs permettront de se doter de moyen de  de suivre les effets induits par l’action sur le territoire, de mesurer les tendances par rapport aux objectifs stratégiques. A l’échelle de l’EcoCité, il s’agit d’objectiver un dessein à long terme autour de révélateurs partagés, appréhendable et évaluable régulièrement.

 

 

Les cycles de l'eau

Contexte règlementaire et acteurs clé

Loi sur l’eau

La loi sur l’eau, promulguée en décembre 2006, retranscrit la directive européenne d’octobre 2000 et vise des objectifs de bon état des eaux d’ici 2015, d’amélioration de l’accès à l’eau pour tous, de gain de transparence au fonctionnement du service public de l’eau, de rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.

SAR - Schéma d’Aménagement Régional

Le SAR repose sur la recherche d’un rééquilibrage urbain, considérant une croissance démographique toujours forte (la population réunionnaise atteindra le million d’habitants en 2025) et un espace fini et déjà largement consommé : « La construction de cet habitat supplémentaire doit être réalisée sans entamer le capital territorial naturel et agricole, nécessaire à l’équilibre environnemental, économique et identitaire de La Réunion.

La seule solution est de réussir la ville réunionnaise : la gageure est d’aboutir à des formes urbaines concentrées en y faisant vivre les valeurs de lien social qui fondent la communauté réunionnaise depuis son origine. (SAR 2011, volume 2).

Il fixe ainsi les quatre objectifs suivants :

Le premier ensemble de prescriptions du SAR appuie le respect des grands équilibres et la préservation des espaces naturels et agricoles face à la croissance des espaces urbains. Il soutient notamment l’application la plus large possible du principe de compensation des terres soustraites à l’activité agricole.

SDC - Schéma Départemental des Carrières

Le Schéma Départemental des Carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières, prend en compte l'intérêt économique du département, les besoins en matériaux, la protection de l'environnement, en favorisant une utilisation rationnelle et économe des matières premières. Il fixe les conditions de réaménagement des carrières.

SMVM - Schéma de Mise en Valeur de la Mer

Le SMVM prend à son compte la problématique de l’évolution de l’infrastructure du Port Est à long terme.

La zone d’étude est située dans le périmètre du Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Les Prescriptions suivantes s’imposent à tout document d’urbanisme ou d’aménagement sur les trois communes :

Plusieurs ZALM (Zones d’Aménagement Liées à la Mer) inscrites au SAR se trouvent dans le Cœur d’agglomération. La ZALM de Cambaie (95), destinée à dynamiser le cœur de ville en lien avec la mer, concerne directement le projet Ecocité. Ces projets sont destinés à renforcer l’attractivité touristique de La Réunion tout en répondant au besoin d’adaptation des projets aux seuils de capacité d’accueil des sites sensibles au plan écologique. Les interventions sur les ZALM sont soumises à des précautions particulières liées à la préservation de l’environnement et à la prévention des risques :

Le SMVM identifie par ailleurs trois sites pour la réalisation de bassins de baignade artificiels dans le but de diversifier l’offre de baignade et de limiter les pressions sur les sites sensibles. L’un d’entre eux est situé sur le périmètre de l’Ecocité, sur le littoral nord du Port (n°104). Seuls les sites inscrits au SMVM permettent la création de bassins de baignade ; toutefois, la SPLA Maraïna a été mandatée par la Région pour recenser tous les projets de bassins de baignade de La Réunion, qu’il s’agisse de réfection, d’agrandissement, ou de création, ceux-ci pourront alors être inscrits lors d’une prochaine révision du SAR/SMVM permettant en cela leur réalisation.

SCOT du TCO - Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale du TCO est un des documents de référence pour le territoire et balaie tous les champs liés à l’urbanisme et les thématiques qui s’y rattachent, notamment dans le domaine de l’eau.

PLU - Plan Local d’Urbanisme des communes du SAGE

Les PLU (Plan Local d’Urbanisme) des cinq communes du SAGE, ont dans leur règlement des articles concernant la gestion des eaux.

SDAGE Réunion – Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Réunion

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), participent des obligations de la Directive Cadre sur l’Eau de l’Union Européenne. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus pour 2015 en matière de " bon état des eaux".

Le SDAGE Réunion 2010-2015, approuvé en décembre 2009, définit, pour cette période et pour l’ensemble du bassin de la Réunion, les grandes orientations
(« Orientations Fondamentales » OF) pour une gestion équilibrée des ressources.

SAGE Ouest – Schéma d’Aménagement et de Gestions des Eaux Ouest

Le SAGE Ouest, d’une superficie d’environ 49 700 ha, couvre ainsi la totalité des communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul, de Trois -Bassins et la partie nord de la commune de Saint-Leu, jusqu’à la Ravine du Cap.

Ce territoire constitue une des régions les plus dynamiques de l’Ile de la Réunion. Il doit concilier son développement (grands projets d’infrastructure et pression démographique) avec un déficit de ressource en eau déjà très marqué.

La nécessité d'atteindre un équilibre entre les différentes composantes de la gestion de l'eau est donc un impératif. C'est la recherche de cet équilibre qui motive la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Ouest. Celui-ci devra permettre d'adopter une gestion globale et cohérente des ressources en eau, conciliant les divers usages qui s’opèrent localement (domestiques, agricoles, industriels et touristiques) et la sauvegarde des espèces en présence.

SDAEP - Schémas directeurs Assainissement et Eaux Pluviales

Les schémas directeurs Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales des communes du territoire du SAGE Ouest devront être mis à jour dans les 3 ans suivant l’approbation du SAGE. Ces schémas sont pour l’heure de compétence communale.

A noter que le schéma départemental des carrières (SDC) doit également être compatible avec le SAGE.

Le code forestier

A la Réunion, certains types de terrains sont protégés du défrichement au nom des Articles L.363-12 et R.363-7 du Code Forestier. Ainsi les berges de ravines, jusqu’à 10 m au-delà du bord de l’encaissement, sont sous la protection du principe d’indéfrichabilité posé par la réglementation. Cette disposition permet de lutter contre l’érosion.

RNMR - Réserve Nationale Marine de la Réunion

Le décret n°2007-236 du 21 février 2007 porte la création de la Réserve Naturelle Nationale Marine de la Réunion (RNMR). La RNMR s’étend sur le domaine public maritime du Cap La Houssaye, à la Roche aux Oiseaux depuis la laisse de haute mer à terre à 1 mile environ vers le large. Sur ce périmètre, les rejets directs sont interdits.

Réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul

La Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Saint-Paul a été créée par décret le 2 janvier 2008 (Décret n°2008-4 du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable).

Parc National de la Réunion

La Charte du parc national de La Réunion a été adoptée par décret du Premier Ministre daté du 21 janvier 2014. Cette Charte est aussi le plan de gestion du Bien naturel des "Pitons, cirques et remparts" inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

PPRI – Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ont pour objectif l’identification des zones inondables et la recherche de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Une carte d’aléas est élaborée par analyse de la crue historiquement la plus forte ou de la crue centennale, avec distinction de 3 classes initiatrices de restrictions urbanistiques particulières (pouvant varier suivant les communes) :

Les PPRI font l’objet d’un arrêté préfectoral après enquête publique. Ils valent servitude d’utilité publique aux documents d’urbanisme avec des sanctions pénales applicables en cas de non-respect.

Comité de bassin

A La Réunion, le Comité de Bassin est composé de 35 membres répartis dans 3 collèges :

L’office local de l’eau

Conformément à la loi de décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-Mer, le Département de La Réunion et l’association « Observatoire réunionnais de l’eau » ont collaboré à la mise en place de l’Office de l’eau Réunion en 2003. Elle a pour missions :

CLE Ouest – Commission Locale de l’Eau Ouest

La Commission Locale de l'Eau (CLE) a pour principales missions de piloter l'élaboration des études et outils du SAGE et d'organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et de prévenir et arbitrer les conflits. La CLE Ouest a été constituée en 2002 puis recomposée en 2009 pour organiser et gérer l’ensemble de la démarche SAGE sur le territoire Ouest.

Les cycles de l'eau

Les ressources du territoire

La pluviométrie

La pluviométrie est inférieure à 1m/an sur le territoire de l’Ecocité. Le littoral Ouest, « sous le vent » est une des zones les plus sèches de l’Ile (Zone PP3).

Précipitations à la Réunion

Figure 1 : Précipitations à la Réunion (Source : Méteo France, 2014)

La disponibilité de cette ressource dépend de sa régularité et de l’intensité des événements et des caractéristiques de ruissellement et d’infiltration (très liés à l’imperméabilisation des sols). Au niveau de l’Ecocité, la pluviométrie est concentrée sur 40 jours par an de novembre à mai en moyenne et ne peut donc être stockée efficacement. Les écoulements issus des bassins versant amont sont intermittents voire  violents et difficiles à capter. La priorité est plutôt à la gestion du risque inondation. 

Par ailleurs, la qualité des eaux de ruissellement est généralement faible et ses usages en tant que ressource sont limités ou doivent faire l’objet de traitements.

On notera également la forte évapotranspiration. Sur la planèze de Saint-Paul, elle est estimée à environ 1 300 mm/an (Elaboration du SAGE OUEST – Phase 1 « Etat des lieux »). L’écart observé entre précipitation et évapotranspiration fait de l’Ecocité un territoire en déficit hydrique.

Ressources souterraines

Le territoire de l’Ecocité héberge les nappes de la rivière et de la plaine des Galets constituant un système dit « Le Port La Possession » ainsi qu’une partie de la nappe de « l’Etang Saint-Paul ».

L’aquifère « Le Port La Possession » est principalement alimenté par le système de la rivière des Galets alimenté à l’amont par les ruissellements du cirque de Mafate. Il est constitué de plusieurs niveaux qui interagissent au grès de la géologie et définissent plusieurs sous-systèmes représentés sur la carte suivante.

Figure 2 : Carte des ressources souterraines du système « Port-Possession » (Source : Etat des Lieux, SAGE 2006)

Le fonctionnement de ce système est complexe et présente de nombreuses interactions du fait de la géologie du site (carte ci-après) :

Figure 3 : Fonctionnement des aquifères "Port-Possession" (source SAGE 2006 et SOGREAH)

L’aquifère de « l’Etang Saint-Paul » fonctionne séparément de celui de la Rivière des Galets de dont il est séparé par une barrière naturelle (ancienne coulée de boue imperméable).

Figure 4 : Fonctionnement de l'aquifère de "l'Etang Saint-Paul" (source Etat des lieux SAGE 2006)

Le fonctionnement hydraulique de l’étang Saint-Paul est issu d’un équilibre complexe et d’échanges entre remontées d’eaux souterraines et écoulements via l’ouverture du cordon littoral (cf. encadré ci-après).

Au total, le SAR estime la ressource disponible au total à 17L/s/km² sur la zone Ouest, accessible par forage et à 33L/s/km² sur la zone Mafate en amont, accessible par forage et transfert. A noter que cette ressource est mobilisée par le projet Irrigation du Littoral Ouest (ILO, cf. encadré ci-après).

Le SAR identifie la nappe phréatique de Saint-Paul comme ressource stratégique d’alimentation en eau potable.

L’évaluation environnementale du SAGE Ouest fait état de pompages trop important générant une remontée du biseau salé et d’une difficulté de protéger certains captages.

Plusieurs secteurs sont concernés par des contaminations de nappes (nitrates et pesticides) principalement en lien avec les activités agricoles.

La qualité de ces ressources souterraines sur le périmètre de l’Ecocité est toutefois qualifiée de bonne à très bonne (carte ci-après).